Dermatose nodulaire contagieuse : du nouveau
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Pour lutter contre cette maladie, l’Etat prend en charge de nouvelles opérations sanitaires : lesquelles et comment ?
Nos clients
Nos secteurs d’activité
Votre secteur n’apparaît pas ? Échangeons sur vos besoins.
Prendre rendez-vousMon espace client
C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariés
C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariés
Pendant 28 ans, une salariée a travaillé comme responsable de site. Or, durant cette période, son employeur ne lui a proposé qu’une seule formation : une carence qui a freiné son évolution professionnelle, et qui doit lui ouvrir droit à des dommages-intérêts…
Elle rappelle que l’employeur doit former ses salariés afin de préserver leur capacité à occuper un emploi : le fait de n’avoir assisté qu’à une seule formation en 28 ans caractérise donc une faute indemnisable… « Faux ! », réfute l’employeur : la salariée ne fait état d’aucune perte de compétences, ni d’aucune difficulté d’adaptation. Sans dommage concret, aucune indemnité n’est justifiée. Pour être indemnisée, la salariée doit prouver un préjudice, ce qu’elle ne fait pas ici…
Ce que confirme le juge : le défaut de formation constitue bien un manquement, mais il n’ouvre pas automatiquement droit à réparation. Faute de démontrer les conséquences concrètes de cette carence, la salariée ne peut obtenir aucune indemnité à ce titre.
La petite histoire du jour – © Copyright WebLex
Source WebLex Cet article est publié par WebLex, éditeur de contenus juridiques, fiscaux et sociaux. Lire l’article sur WebLex (nouvel onglet)